La loi Beckham en Espagne : avantages et inconvénients

Qu'est-ce que la loi Beckham ?

Le décret royal 687/2005, plus connu sous le nom de « loi Beckham », a été introduit en 2005 pour les étrangers vivant en Espagne. Le pays a conçu un régime fiscal spécial pour attirer des talents du monde entier. David Beckham a été le premier à profiter de ce dispositif préférentiel, d'où le nom donné à la loi.

Comment fonctionne la loi Beckham ?

La loi permet aux étrangers de payer le taux d'imposition standard uniquement sur les revenus gagnés en Espagne, au lieu de leurs revenus mondiaux. On peut bénéficier du régime pendant six ans au plus à compter de la date où l'on devient résident fiscal espagnol.

Qui peut bénéficier de la loi Beckham ?

Pour bénéficier de ce régime fiscal, il faut remplir les conditions suivantes :

• ne pas avoir été résident en Espagne pendant les cinq ans précédant l'installation dans le pays ;
• être présent en Espagne dans l'une des qualités suivantes :
  • salarié recruté par une société espagnole ;
  • titulaire d'un poste de direction dans une société espagnole ;
  • entrepreneur ;
  • professionnel hautement qualifié ou chercheur fournissant des services à des entreprises innovantes et à des start-up.

Quel est le délai de demande ?

Le délai normal pour demander le régime est de six mois à compter de l'obtention de la résidence fiscale espagnole. Pour les proches du contribuable principal, le délai est de six mois à compter de leur arrivée en Espagne.

Les avantages de la loi Beckham

• L'impôt ne porte que sur les revenus gagnés en Espagne. Dans le régime ordinaire, tous les revenus mondiaux sont imposables.
• Le taux d'imposition est de 24 % sur les revenus jusqu'à 600 000 euros. Au-delà de ce seuil, le taux est de 47 %.
• L'impôt sur la fortune ne s'applique qu'aux biens situés en Espagne.
• Il n'y a pas d'obligation de déclarer les avoirs à l'étranger.
• Le conjoint et les enfants du demandeur peuvent aussi bénéficier du régime.

Les inconvénients de la loi Beckham

• La plupart des conventions fiscales ne s'appliquent pas aux contribuables qui utilisent ce régime.
• Le demandeur ne peut pas bénéficier des allègements fiscaux accessibles aux autres contribuables du régime ordinaire.
• Quiconque opte pour ce régime renonce à l'exonération des indemnités de licenciement et à la déduction du minimum familial.

L'application du régime fiscal spécial pour les étrangers au titre de la loi Beckham dépend toujours de la situation personnelle du demandeur. Chaque cas doit être examiné individuellement. Il est essentiel d'obtenir un conseil solide avant de commencer, car votre planification fiscale future en dépend.

Questions fréquentes