Comment obtenir un certificat de casier judiciaire en Argentine : le guide 2025 pour les étrangers

Le certificat de casier judiciaire argentin : à quoi il sert

Le certificat de casier judiciaire est un document officiel qui confirme si une personne a ou non des antécédents judiciaires en Argentine. Il est exigé dans de nombreuses démarches juridiques et administratives, notamment :

• La demande de résidence temporaire ou permanente.
• L'obtention de la nationalité argentine.
• Un emploi déclaré.
• Le dépôt de documents auprès des services d'immigration d'autres pays (le Canada ou les États-Unis, par exemple).
• L'obtention de licences et d'autorisations.

Le certificat est valable 5 jours ouvrables à compter de sa délivrance : il faut donc bien tenir compte de ce délai quand vous prévoyez de déposer vos documents.

Comment obtenir le certificat de casier judiciaire en Argentine

1. La demande en ligne auprès du registre national des antécédents judiciaires

Pour commencer, déposez une demande en ligne sur le site officiel du registre national des antécédents judiciaires.

Choisissez le mode de demande qui vous convient, selon ce dont vous disposez :

• Un compte sur l'application officielle de l'État argentin.
• Une carte de débit argentine à votre nom.
• Un code d'accès fiscal de niveau de sécurité 2 ou plus.
• Un code d'accès à la sécurité sociale.
• Si aucune de ces options ne s'applique à vous, choisissez la demande en personne.

Remplissez le formulaire en ligne en indiquant :

• Vos données personnelles (prénom, nom, date de naissance).
• Les données de votre pièce d'identité (passeport, carte d'identité argentine ou titre provisoire).
• Vos coordonnées (adresse, téléphone, courriel).
• Des informations sur vos parents.

Choisissez le type de service selon le délai voulu :

• 1 heure (express) : 8 500 pesos argentins.
• 6 heures : 4 800 pesos argentins.
• 24 heures : 2 400 pesos argentins.
• 5 jours ouvrables : 1 000 pesos argentins.

Payez les frais par l'un des moyens suivants :

• Par les services de paiement de factures en ligne des banques argentines.
• Par un bordereau de paiement électronique de l'administration fiscale.
• Par les applications mobiles des banques publiques.
• En personne dans les agences de paiement de la province de Buenos Aires (seulement pour les options à 5 jours et à 24 heures).

Une fois le paiement confirmé, vous recevez un courriel de confirmation avec un lien pour télécharger le certificat au format PDF.

2. La demande en personne dans un bureau du registre

Si vous ne pouvez pas faire la demande en ligne, vous pouvez vous rendre en personne dans l'un des bureaux du registre national des antécédents judiciaires. Prenez rendez-vous via le système en ligne et préparez les documents suivants :

• L'original et une copie de votre passeport ou de votre carte d'identité argentine.
• Une demande remplie et signée.
• La preuve du paiement des frais.

Le jour du rendez-vous, rendez-vous au bureau choisi et remettez tous les documents exigés. Une fois votre demande traitée, vous recevez un courriel avec un lien pour télécharger le certificat.

Ce que doivent savoir les étrangers sans carte d'identité argentine

Si vous n'avez pas de carte d'identité argentine, vous pouvez quand même obtenir un certificat de casier judiciaire. Il vous faudra alors :

• L'original et une copie de votre passeport.
• Une demande remplie.
• La preuve du paiement des frais.

La procédure de demande est la même que celle décrite plus haut.

Questions fréquentes

Puis-je obtenir le certificat depuis l'étranger ?

Oui. Vous pouvez faire la demande en ligne et recevoir le certificat par voie électronique.

Le certificat doit-il être apostillé pour être utilisé à l'étranger ?

Oui. Si vous comptez utiliser le certificat dans un autre pays, il est conseillé de le faire apostiller.

Le certificat peut-il servir pour des demandes au Canada ou aux États-Unis ?

Oui, mais vous devez indiquer dans la demande que le certificat est destiné aux services d'immigration concernés.

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