Le régime RNH du Portugal : comprendre les nouvelles règles

Qu'est-ce que le régime RNH ?

Le régime des résidents non habituels (RNH) est un régime fiscal préférentiel que le Portugal propose aux nouveaux résidents. Il dure dix ans. Le statut de résident non habituel permet de réduire le taux d'imposition sur les revenus étrangers et, dans certains cas, d'en être totalement exonéré.

Que s'est-il passé ?

À la fin de l'année dernière, la panique s'est répandue parmi ceux qui prévoyaient de s'installer au Portugal. La nouvelle a circulé que le régime RNH, la raison même pour laquelle beaucoup s'installaient, était supprimé, et qu'en 2024 seuls ceux qui avaient engagé leur démarche de résidence dès 2023 pourraient encore en demander les avantages.

Que se passe-t-il réellement ?

Il est vrai qu'il n'est plus possible de ne payer aucun impôt. Mais le régime préférentiel n'a pas disparu.

Si vous travaillez dans l'informatique, la recherche scientifique ou une activité innovante, ou si vous lancez une start-up au Portugal, vos revenus seront imposés à 20 % pendant dix ans. Par rapport à l'impôt sur le revenu standard qui monte jusqu'à 48 %, c'est un taux très attractif. Il s'applique aux chefs d'entreprise et même aux indépendants et entrepreneurs individuels.

Pour décider si une société est « innovante », les autorités s'appuieront sur les codes d'activité de la nomenclature officielle des activités économiques. Si votre société relève de l'un des secteurs prioritaires (informatique, science, innovation, etc.), vous avez droit aux avantages fiscaux même sans certification supplémentaire.

Comme avant, vous pouvez aussi vous enregistrer comme entrepreneur individuel au Portugal et recevoir par ce biais les paiements de projets à l'étranger.

Si vous êtes un professionnel hautement qualifié, vous pouvez simplement opter pour le nouveau dispositif qui succède au régime RNH. La liste des professions éligibles n'a pas encore été publiée et doit encore être approuvée séparément, mais elle ne devrait guère changer : l'informatique et les affaires y figureront à coup sûr.

Questions fréquentes