Examen civique titre de séjour en 2026 : qui le passe et comment se déroule l'épreuve

Les règles du 1er janvier 2026 pour la carte de séjour pluriannuelle, la carte de résident et la naturalisation, d'après Service-Public et le ministère de l'Intérieur.

Depuis le 1er janvier 2026, une première carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou la naturalisation passent par un examen civique. L'épreuve a été créée par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.

Service-Public, le site officiel de l'administration, la présente ainsi : "Ce test vise notamment à évaluer leur connaissance des principes et valeurs de la République, ainsi que des droits et devoirs des personnes résidant en France."

Qui passe l'examen

Le site officiel de la formation civique, géré par le ministère de l'Intérieur, désigne "tout étranger majeur, signataire du contrat d'intégration républicaine (CIR), qui souhaite s'installer en France durablement et qui souhaite obtenir : une première carte de séjour pluriannuelle (CSP), une première carte de résident (CR)".

Service-Public précise que la réussite est obligatoire pour "obtenir la naturalisation française" et pour "acquérir un titre de séjour pluriannuel (carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident), si vous êtes un ressortissant d'un pays non-membre de l'Union européenne". Pour la naturalisation, l'obligation découle du décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025.

Le ministère cite les exceptions : "Certains étrangers ne sont pas concernés par l'examen civique : bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et ressortissants de pays tiers relevant de certains accords bilatéraux notamment."

Pour les renouvellements, le texte est clair : "L'attestation de réussite à l'examen civique n'est pas nécessaire pour le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident précédemment obtenue."

L'épreuve

Service-Public décrit le format : "Cette épreuve, d'une durée de 45 minutes maximum et réalisée sur support numérique, se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM) comprenant 40 questions (28 questions de connaissances générales et 12 questions de mises en situation) ; à chaque fois, une seule réponse est correcte parmi les 4 options proposées. Pour valider l'examen, il faut avoir obtenu au moins 32 bonnes réponses (soit 80 % de réussite)."

Le niveau dépend de la carte demandée : "Il existe différents niveaux de difficulté en fonction du titre de séjour visé (CSP ou CR)." Le ministère ajoute : "L'attestation de réussite à l'examen civique mention CR vaut attestation de réussite mention CSP, lors du dépôt de la demande de titre dans l'ANEF."

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Les cinq thématiques

Chaque questionnaire porte, selon Service-Public, sur les thèmes étudiés pendant la formation civique :

• "les principes et valeurs de la République (la devise et les symboles de la République, la laïcité)" ;
• "le système institutionnel et politique (l'organisation de la République française, l'Union européenne et ses institutions, etc.)" ;
• "les droits fondamentaux, les obligations et les devoirs des personnes résidant en France" ;
• "l'Histoire, la géographie et la culture" ;
• "vivre dans la société française (l'autorité parentale et le système éducatif, le fait de travailler en France, etc.)".

Le ministère publie la liste officielle des questions de connaissance. Pour le niveau carte de séjour pluriannuelle, on y lit par exemple : "À quoi correspond la date du 14 juillet ?", "Qui est Marianne ?", "En quelle année la loi de séparation des Églises et de l'État a-t-elle été votée ?" et "Un enfant peut-il refuser d'aller à l'école pour une raison religieuse ?"

Une partie reste inconnue : "L'examen civique comporte également des questions de mises en situation qui ne sont pas rendues publiques."

Le calendrier

La règle de Service-Public : "L'examen civique devra être passé avant le dépôt de la demande de titre de séjour ou de naturalisation."

Pour la carte pluriannuelle, l'ordre change aussi : "l'examen interviendra obligatoirement en conclusion d'une formation civique (d'une durée de 24 heures, réparties sur 4 jours). Actuellement, cette formation est suivie par les étrangers après l'obtention de leur titre de séjour, dans le cadre de leur contrat d'intégration républicaine. À compter du 1er janvier 2026, ils devront donc suivre cette formation avant l'obtention de leur titre de séjour."

Le contrat d'intégration républicaine est défini ainsi sur le site du ministère : "Il est conclu entre l'État français et vous. En le signant, vous vous engagez à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre avec sérieux et assiduité les formations qui vous sont prescrites."

La formation elle-même, selon la même source : "Cette formation vise à la fois à faciliter l'appropriation des principes et valeurs de la République et la connaissance de la société française."

Le ministère fixe deux points : "Il est possible de passer l'examen civique à tout moment et autant de fois que nécessaire." Et : "L'attestation de réussite à l'examen n'a pas de durée de validité."

Les centres agréés

Le ministère indique : "Deux organismes ont été agréés par le ministère de l'intérieur pour la mise en œuvre de l'examen civique : la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), France Éducation International (FEI)."

Les experts Murblz ont détaillé la suite du parcours dans le guide sur la nationalité française par naturalisation.

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