Actualités de l'expatriation : le point du 25 octobre 2024

🇵🇹 Portugal : une nouvelle voie vers la nationalité en cinq ans

Le Tribunal constitutionnel portugais a validé la loi sur la nationalité. La nationalité peut désormais être obtenue cinq ans après la date de dépôt de la demande de titre de séjour.

🇦🇪 Émirats arabes unis : faire des affaires devient plus simple

Le ministère émirati de l'Économie a présenté une nouvelle plateforme nationale du registre économique, une base de données unique des licences commerciales et d'activité des sept émirats.

La plateforme doit simplifier la création d'entreprise et l'exercice d'une activité économique dans le pays.

🌍 Moyen-Orient : les annulations de vols continuent

De nombreux pays du Moyen-Orient connaissent des perturbations et des annulations de vols. Les voyageurs de la région doivent vérifier les dernières informations auprès de leur compagnie avant de partir.

🇫🇷 France : des changements fiscaux proposés

Un amendement au projet de loi de finances pour 2025 modifierait l'article 4 A du Code général des impôts en créant un nouveau critère de résidence fiscale. Il viserait les Français qui ont vécu en France au moins trois des dix dernières années puis ont transféré leur résidence fiscale dans un pays où l'impôt est inférieur de plus de 50 % à celui de la France.

Bien que vivant à l'étranger, ces personnes seraient alors imposées en France sur leurs revenus d'activité, leur capital et leur patrimoine. Elles recevraient toutefois un crédit d'impôt égal à l'impôt payé dans leur pays de résidence fiscale.

L'amendement a été adopté en première lecture.

🇭🇺 Hongrie : le visa Schengen exige désormais un relevé de carrière

Le centre de visas hongrois exige désormais un relevé de carrière du demandeur couvrant les 10 dernières années.

Les centres de visas de la Bulgarie, de l'Italie et de l'Espagne ont commencé à demander le même document.

🇷🇺 Russie : les aéroports proposent que les passagers enregistrent eux-mêmes leurs bagages

L'association des aéroports a proposé d'autoriser officiellement les passagers à enregistrer et déposer eux-mêmes leurs bagages à l'aéroport.

Cela exigerait de modifier les règles fédérales de l'aviation.

En pratique, les passagers enregistrent toutefois leurs bagages plus lentement que le personnel des compagnies : un agent a besoin d'une minute à une minute et demie, alors qu'un passager met environ cinq minutes pour toute l'opération.

🇳🇱 Pays-Bas : vers une limitation de l'anglais dans les universités

Le ministre néerlandais de l'Éducation a proposé de limiter l'usage de l'anglais dans les universités pour freiner l'afflux d'étudiants étrangers. Si le Parlement soutient l'initiative, les licences entièrement en anglais seront difficiles à trouver aux Pays-Bas dès l'année universitaire 2025/26.

🇵🇱 Pologne : fermeture du consulat russe de Poznań

La Pologne ferme le consulat russe de Poznań, a annoncé le ministre des Affaires étrangères Radosław Sikorski sur les réseaux sociaux. Il a justifié la décision par des actes de sabotage de la Russie.

🇨🇦 Canada : plus difficile de s'installer via le programme des travailleurs qualifiés

Le Québec a plafonné le nombre de ressortissants d'un même pays pouvant être invités à demander la résidence permanente dans son programme régulier des travailleurs qualifiés.

Jusqu'au 9 octobre 2025, la part des invitations envoyées aux ressortissants d'un même pays ne peut pas dépasser 25 %.

🇭🇰 Hong Kong : nouvelles précisions sur la résidence par investissement

Le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong a publié les détails de son programme d'entrée des investisseurs en capital.

Pour obtenir la résidence, les demandeurs doivent prouver un patrimoine net d'au moins 30 000 000 dollars de Hong Kong. Les investisseurs qui placent au moins 50 000 000 dollars de Hong Kong dans l'immobilier résidentiel y ont désormais aussi droit.

La résidence sera d'abord accordée pour une durée de deux ans au plus.

🇬🇪 Géorgie : une grande place de marché russe lance la vente et la livraison dans le pays

Une grande place de marché russe a lancé la vente et la livraison en Géorgie via un partenaire franchisé. Son catalogue compte 8 millions d'articles dans de nombreuses catégories : vêtements, produits de santé et de beauté, électroménager, bricolage et plus encore. Les commandes se passent sur son site géorgien et dans l'application mobile.

Dans un premier temps, la société partenaire livrera les articles dans un point de retrait rue Paliachvili à Tbilissi. La livraison devrait prendre environ une semaine, et une option de livraison par coursier est à l'étude.

🇿🇦 Afrique du Sud : de nouvelles exigences pour les visas de travail

Le ministère de l'Intérieur a publié le barème de points et les critères du visa de travail général et du visa de travail pour compétences critiques.

Le nouveau système à points a réduit les documents exigés par rapport à l'ancienne procédure pour ces visas et devrait raccourcir les délais de traitement des deux.

Les candidats à l'un ou l'autre visa doivent obtenir au moins 100 points.

🇵🇪 Pérou : un nouveau décret sur les obligations des étrangers

Le gouvernement péruvien a publié un décret sur les nouvelles cartes d'identité des étrangers.

Le décret fixe les obligations des étrangers et de leurs hébergeurs, avec les sanctions correspondantes, la procédure d'annulation d'une carte d'identité et les pouvoirs des services des migrations pour demander les cartes d'identité.

Il précise aussi l'obligation des propriétaires de vérifier les pièces d'identité des étrangers avant de signer un bail, une règle en vigueur depuis février 2023.

De plus, une plateforme publique en ligne sera bientôt lancée : tous les hébergeurs (hôtels et logements temporaires compris) devront y enregistrer leurs clients étrangers, avec leur nom, leurs dates d'arrivée et de départ, leur numéro de carte d'identité et d'autres informations.

Questions fréquentes